Conditions Générales et Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)

En installant, en activant ou en utilisant BIBROF AI, vous acceptez ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF). Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez ni installer ni utiliser le logiciel.

1. Licence

Sous réserve des limites de votre forfait, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser BIBROF AI à des fins internes.

2. Activation et liaison de l’appareil

  • Une clé de licence valide est requise.
  • Des identifiants d’appareils hachés (hashed device IDs) sont utilisés pour la liaison licence/appareil.
  • Une vérification en ligne périodique peut être requise.

3. Traitement local

Les images ne quittent jamais votre appareil à moins que vous ne les partagiez volontairement avec l’équipe d’assistance.

4. Restrictions

  • Interdiction de revendre, de partager la licence ou d’altérer les clés.
  • Interdiction de faire de l’ingénierie inverse, sauf dans les cas autorisés par la loi.
  • Interdiction de toute utilisation illégale ou abusive.

5. Mises à jour

Nous pouvons publier des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles fonctionnalités. L’utilisation continue implique votre consentement.

6. Assistance

L’assistance est fournie conformément à votre forfait ou aux conditions de la plateforme d’achat.

7. Données et confidentialité

Lisez la Politique de Confidentialité de BIBROF AI pour plus de détails sur les identifiants hachés, les données de licence et les diagnostics.

8. Plateformes d’achat tierces

Si l’achat a été effectué via les plateformes Whop ou Gumroad, leurs propres règles de facturation et de remboursement s’appliquent.

9. Clause de non-responsabilité

Le logiciel est fourni « tel quel » et sans aucune garantie d’aucune sorte.

10. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou accessoires. Notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier la licence pour cause de fraude, d’abus ou de violation des conditions.

12. Droit applicable

Les lois de l’Inde s’appliquent. La juridiction exclusive appartient aux tribunaux de l’Inde.

13. Contact

Assistance : bibrof@lislip.com

La traduction de cette page est fournie uniquement à titre de commodité. La version anglaise prévaudra en cas de divergence.